Codex Iuris Canonici
Codex Iuris Canonicis, Code de Droit Canonique de l'Eglise romaine promulgué sous l'autorité de Jean Paul II le 25 janvier 1983 (dans la version latine).
Plan du Code:
  • livre I: Normes générales (1-203)
  • Livre II: Le Peuple de Dieu (204-746)
  • Livre III: La Fonction d'Enseignement (747-833)
  • Livre IV: La Fonction de Sanctification (834-1253)
  • Livre V: Les Biens Temporels de l'Eglise (1254-1310)
  • Livre VI: Les Sanctions dans l'Eglise (1311-1399)
  • Livre VII: Les Procès (1400-1752)
    Cette version spéciale du Code de droit canonique complet est référencée au Code de droit pour les Eglises Orientales (CIO) et au Code de droit Canonique de 1917 (CIS) ainsi qu'à la Somme de saint Thomas d'Aquin.

  • Table des matières

    LIVRE I


    1
    NORMES GENERALES



    7TITRE I: LES LOIS DE L'EGLISE


    23TITRE II: LA COUTUME


    29TITRE III: LES DECRETS GENERAUX ET LES INSTRUCTIONS


    34TITRE IV: LES ACTES ADMINISTRATIFS PARTICULIERS

    35Chapitre 1 Normes communes (35-47)
    48Chapitre 2 Les décrets et les préceptes particuliers (48-58)
    59Chapitre 3 Les rescrits (59-75)
    76Chapitre 4 Les Privilèges (76-84)
    85Chapitre 5 Les Dispenses (85-93)

    94TITRE V: LES STATUTS ET LES REGLEMENTS

    95TITRE VI: LES PERSONNES PHYSIQUES ET JURIDIQUES

    96Chapitre 1 La Condition Canonique des Personnes Physiques (96-112)
    113Chapitre 2 Les Personnes Juridiques (113-123)

    124TITRE VII: LES ACTES JURIDIQUES

    129TITRE VIII: LE POUVOIR DE GOUVERNEMENT

    145TITRE IX: LES OFFICES ECCLESIASTIQUES

    146Chapitre 1 La Provision de l'Office Ecclésiastique (146-183)
    157Art. 1 La Libre Collation (157)
    158Art. 2 La Présentation (158-163)
    164Art. 3 L'Election (164-179)
    180Art. 4 La Postulation (180-183)

    184Chapitre 2 La Perte de l'Office Ecclésiastique.(184-196)
    187Art. 1 La Renonciation (187-189)
    190Art. 2 Le Transfert (190-191)
    192Art. 3 La Révocation (192-195)
    196Art. 4 La Privation (196)

    197TITRE X: LA PRESCRIPTION

    200TITRE XI: LE CALCUL DU TEMPS


    203
    LIVRE II


    LE PEUPLE DE DIEU


    204PREMIERE PARTIE LES FIDELES DU CHRIST (204-329)


    208TITRE I: OBLIGATIONS ET DROITS DE TOUS LES FIDELES

    224TITRE II: LES OBLIGATIONS ET LES DROITS DES FIDELES LAICS

    231TITRE III: LES MINISTRES SACRES OU CLERCS

    232Chapitre 1 La Formation des Clercs (232-264)
    265Chapitre 2 L'Inscription ou Incardination des Clercs(265-272)
    273Chapitre 3 Les Obligations et les Droits des Clercs (273-289)
    290Chapitre 4 La Perte de l'Etat Clérical (290-293)

    294TITRE IV: LES PRELATURES PERSONNELLES

    297TITRE V: LES ASSOCIATIONS DE FIDELES
    298Chapitre 1 Normes Communes (298-311)
    312Chapitre 2 Les Associations Publiques de Fidèles (312-320)
    321Chapitre 3 Les Associations Privées de Fidèles (321-326)
    327Chapitre 4 Normes Spéciales pour les Associations de Laïcs

    329DEUXIEME PARTIE LA CONSTITUTION HIERARCHIQUE DE L'EGLISE (330-572)

    Section I: L'autorité Suprême de l'Eglise (330-367)

    330Chapitre 1 Le Pontife Romain et le Collège des Evêques
    331Art. 1 Le Pontife Romain (331-335)
    336Art. 2 Le Collège des Evêques (336-341)
    342Chapitre 2 Le Synode des Evêques (342-348)
    349Chapitre 3 Les Cardinaux de la Sainte Eglise Romaine (349-359)
    360Chapitre 4 La Curie Romaine (360-361)
    362Chapitre 5 Les Légats du Pontife Romain (362-367)

    367SECTION II: LES EGLISES PARTICULIERES ET LEURS REGROUPEMENTS (368-572)

    TITRE I: LES EGLISES PARTICULIERES ET LEURS AUTORITES

    368Chapitre 1 Les Eglises Particulières (368-374)
    375Chapitre 2 Les Evêques (375-411) Art 1 Les Evêques en Général (375-380)
    381Art. 2 Les Evêques Diocésains (381-402)
    403Art. 3 Les Evêques Coadjuteurs et Auxiliaires (403-411)

    411Chapitre 3 Empêchement et Vacance du Siège (412-430)
    412Art. 1 Le Siège Empêché (412-415)
    416Art. 2 Le Siège Vacant (416-430)

    430TITRE II: LES REGROUPEMENTS DES EGLISES PARTICULIERES

    431Chapitre 1 Les Provinces et les Régions Ecclésiastiques (431-434)
    435Chapitre 2 Les Métropolitains (435-438)
    439Chapitre 3 Les Conciles Particuliers (439-446)
    447Chapitre 4 Les Conférences des Evêques (447-459)

    459TITRE III:L'ORGANISATION INTERNE DES EGLISES PARTICULIERES

    460Chapitre 1 Le Synode Diocésain (460-468)
    469Chapitre 2 La Curie Diocésaine (469-494)
    475Art. 1 Les Vicaires Généraux et Episcopaux (475-481)
    482Art. 2 Le Chancelier et les autres Notaires (482-491) - Les Archives
    492Art. 3 Le Conseil pour les Affaires Economiques (492-494) - L'Econome

    495Chapitre 3 Le Conseil Presbytéral et le Collège des Consulteurs (495-502)
    503Chapitre 4 Les Chapitres de Chanoines (503-510)
    511Chapitre 5 Le Conseil Pastoral (511-514)
    515Chapitre 6 Les Paroisses, Les Curés et les Vicaires Paroissiaux (515-552)
    553Chapitre 7 Les Vicaires Forains (553-555)
    555Chapitre 8 Les Recteurs d'églises et les Chapelains (556-572)
    556Art. 1 Les Recteurs d'églises (556-563)
    564Art. 2 Les Chapelains (564-572)


    572TROISIEME PARTIE

    LES INSTITUTS DE VIE CONSACREE ET LES SOCIETES DE VIE APOSTOLIQUE (573-746)

    SECTION I: LES INSTITUTS DE VIE CONSACREE (573-730)

    573TITRE I: NORMES COMMUNES A TOUS LES INSTITUTS DE VIE CONSACREE(573-606)

    607TITRE II: LES INSTITUTS RELIGIEUX
    608Chapitre 1 Les Maisons Religieuses, Leur Erection et leur Suppression (608-616)
    616Chapitre 2 Le Gouvernement des Instituts (617-640)

    617Art. 1 Les Supérieurs et les Conseils. (617-630)
    631Art. 2 Les Chapitres (631-633)
    634Art. 3 Les Biens Temporels et leur Administration.(634-640)

    640Chapitre 3 L'admission des Candidats et la Formation des Religieux (641-661)

    641Art. 1 L'admission au Noviciat (641-645)
    646Art. 2 Le Noviciat - et la Formation des Novices (646-653)
    654Art. 1 La Profession Religieuse (654-658)
    659Art. 4 La Formation des Religieux (659-661)

    662Chapitre 4 Obligations et Droits des Instituts - et de leurs Membres (662-672)
    673Chapitre 5 L'Apostolat des Instituts (673-683)
    683Chapitre 6 La Séparation des Membres d'avec leur Institut (684-704)
    684Art. 1 Le Passage d'un Institut à un Autre (684-685)
    686Art. 2 La Sortie de l'Institut (686-693)
    694Art. 3 Le Renvoi des Membres (694-704)

    705Chapitre 7 Les Religieux élevés à l'Episcopat (705-707)
    708Chapitre 8 Les Conférences de Supérieurs Majeurs (708-709)

    710TITRE III: LES INSTITUTS SECULIERS
    731SECTION II: LES SOCIETES DE VIE APOSTOLIQUE (731-746)


    746
    LIVRE III


    747
    LA FONCTION D'ENSEIGNEMENT DE L'EGLISE



    756TITRE I: LE MINISTERE DE LA PAROLE DE DIEU
    762Chapitre 1 La Prédication de la Parole de Dieu (762-772)
    773Chapitre 2 La Formation Catéchétique (773-780)

    781TITRE II: L'ACTIVITE MISSIONNAIRE DE L'EGLISE

    793TITRE III: L'EDUCATION CATHOLIQUE
    796Chapitre 1 Les Ecoles (796-806)
    807Chapitre 2 Les Universités Catholiques et les Autres Instituts d'Etudes Supérieures (807-814)
    815Chapitre 3 Les Universités et les Facultés Ecclésiastiques

    822TITRE IV: LES MOYENS DE COMMUNICATION SOCIALE ET EN PARTICULIER LES LIVRES

    833TITRE V: LA PROFESSION DE FOI

    LIVRE IV


    834
    LA FONCTION DE SANCTIFICATION DE L'EGLISE


    840PREMIERE PARTIE: LES SACREMENTS (840-1165)


    849TITRE I: LE BAPTEME
    850Chapitre 1 La Célébration du Baptême (850-860)
    861Chapitre 2 Le Ministre du Baptême (861-863)
    864Chapitre 3 Les Personnes à Baptiser (864-871)
    872Chapitre 4 Les Parrains (872-874)
    875Chapitre 5 Preuve et Inscription du Baptême Conféré (875-878)

    879TITRE II: LE SACREMENT DE CONFIRMATION
    880Chapitre 1 La Célébration de la Confirmation (880-881)
    882Chapitre 2 Le Ministre de la Confirmation (882-888)
    889Chapitre 3 Les Personnes à Confirmer (889-891)
    892Chapitre 4 Les Parrains (892-893)
    894Chapitre 5 Preuve et Inscription de la Confirmation (894-896)

    897TITRE III: LA TRES SAINTE EUCHARISTIE
    899Chapitre 1 La Célébration Eucharistique (899-933)
    900Art. 1 Le Ministre de la Très Sainte Eucharistie (900-911)
    912Art. 2 La Participation à la Très Sainte Eucharistie
    924Art. 3 Rites et Cérémonies de la Célébration Eucharistique (924-930)
    931Art. 4 Temps et Lieu de la Célébration de l'Eucharistie (931-933)
    934Chapitre 2 La Réserve et la Vénération de la Très Sainte Eucharistie (934-944)
    945Chapitre 3 L'Offrande pour la Célébration de la Messe(945-958)

    959TITRE IV: LE SACREMENT DE PENITENCE
    960Chapitre 1 La Célébration du Sacrement (960-964)
    965Chapitre 2 Le Ministre du Sacrement de Pénitence (965-986)
    987Chapitre 3 Le Pénitent (987-991)
    992Chapitre 4 Les Indulgences (992-997)

    998TITRE V: LE SACREMENT DE L'ONCTION DES MALADES
    999Chapitre 1 La Célébration du Sacrement (999-1002)
    1003Chapitre 2 Le Ministre de l'Onction des Malades (1003)
    1004Chapitre 3 Les Personnes à qui il faut conférer l'Onction des Malades (1004-1007)

    1008TITRE VI: L'ORDRE
    1010Chapitre 1 La Célébration et le Ministre de l'Ordination
    1024Chapitre 2 Les Ordinands (1024-1052)
    1026Art. 1 Ce qui est Requis des Ordinands (1026-1032)
    1033Art. 2 Ce qui est Requis avant l'Ordination (1033-1039)
    1040Art. 3 Les Irrégularités et autres Empêchements (1040-1049)
    1050Art. 4 Documents Requis et Enquête (1050-1052)
    1053Chapitre 3 Inscription et Attestation d'Ordination (1053-1054)

    1055TITRE VII: LE MARIAGE
    1063Chapitre 1 Le Soin Pastoral et les Préliminaires à la Célébration du Mariage (1063-1072)
    1073Chapitre 2 Les Empêchements Dirimants en général (1073-1082)
    1083Chapitre 3 Les Empêchements Dirimants en Particulier (1083-1094)
    1095Chapitre 4 Le Consentement Matrimonial (1095-1107)
    1108Chapitre 5 La Forme de la Célébration du Mariage (1108-1123)
    1124Chapitre 6 Les Mariages Mixtes (1124-1129)
    1130Chapitre 7 La Célébration en Secret du Mariage (1130-1133)
    1134Chapitre 8 Les Effets du Mariage (1134-1140)
    1140Chapitre 9 La Séparation des Epoux (1141-1155)
    1141Art. 1 La Dissolution du Lien (1141-1150)
    1151Art. 2 La Séparation avec Maintien du Lien (1151-1155)
    1155Chapitre 10 La Convalidation du Mariage (1156-1165)
    1156Art. 1 La Convalidation Simple (1156-1160)
    1161Art. 2 La Convalidation Radicale (1161-1165)

    1165DEUXIEME PARTIE:LES AUTRES ACTES DU CULTE DIVIN (1166-1204)

    1166TITRE I: LES SACRAMENTAUX

    1173TITRE II: LA LITURGIE DES HEURES

    1176TITRE III: LES FUNERAILLES ECCLESIASTIQUES
    1177Chapitre 1 La Célébration des Funérailles (1177-1182)
    1183Chapitre 2 Les Personnes auxquelles doivent être Accordées ou Refusées les Funérailles Ecclésiastiques (1183-1185)

    1186TITRE IV: LE CULTE DES SAINTS, DES SAINTES IMAGES ET DES RELIQUES

    1190TITRE V: LE VOEU ET LE SERMENT
    1191Chapitre 1 Le Voeu (1191-1198)
    1199Chapitre 2 Le Serment (1199-1204)

    1204TROISIEME PARTIE:LES LIEUX ET LES TEMPS SACRES (1205-1253)

    1205TITRE I: LES LIEUX SACRES
    1214Chapitre 1 Les Eglises (1214-1222)
    1223Chapitre 2 Les Oratoires et les Chapelles Privées (1223-1229)
    1230Chapitre 3 Les Sanctuaires (1230-1234)
    1235Chapitre 4 Les Autels (1235-1239)
    1240Chapitre 5 Les Cimetières (1240-1243)

    1244TITRE II: LES TEMPS SACRES
    1246Chapitre 1 Les Jours de Fêtes (1246-1248)
    1249Chapitre 2 Les Jours de Pénitence (1249-1253)

    1253
    LIVRE V


    1254
    LES BIENS TEMPORELS DE L'EGLISE



    1259TITRE I: L'ACQUISITION DES BIENS

    1273TITRE II: L'ADMINISTRATION DES BIENS

    1290TITRE III: LES CONTRATS ET EN PARTICULIER L'ALIENATION

    1299TITRE IV: LES PIEUSES VOLONTES EN GENERAL ET LES FONDATIONS PIEUSES

    1310
    LIVRE VI


    LES SANCTIONS DANS L'EGLISE


    PREMIERE PARTIE:LES DELITS ET LES PEINES EN GENERAL (1311-1363)

    1311TITRE I: LA PUNITION DES DELITS EN GENERAL (1311-1363)
    1313TITRE II: LA LOI PENALE ET LE PRECEPTE PENAL (1313-1320)

    1321TITRE III: LE SUJET SOUMIS AUX SANCTIONS PENALES (1321-1330)

    1330TITRE IV: LES PEINES ET LES AUTRES PUNITIONS (1331-1340)
    1331Chapitre 1 Les Censures (1331-1335)
    1336Chapitre 2 Les Peines Expiatoires (1336-1338)
    1339Chapitre 3 Les Remèdes Pénaux et les Pénitences (1339-1340)

    1341TITRE V: L'APPLICATION DES PEINES (1341-1353)

    1354TITRE VI: LA CESSATION DES PEINES (1354-1363)

    1363DEUXIEME PARTIE:LES PEINES POUR DES DELITS PARTICULIERS (1364-1399)

    1364TITRE I: LES DELITS CONTRE LA RELIGION ET L'UNITE DE L'EGLISE (1364-1369)

    1370TITRE II: LES DELITS CONTRE LES AUTORITES ECCLESIASTIQUES ET LA LIBERTE DE L'EGLISE (1370-1377)

    1378TITRE III: L'USURPATION DES CHARGES ECCLESIASTIQUES ET LES DELITS DANS L'EXERCICE DE CES CHARGES (1378-1389)

    1390TITRE IV: LE CRIME DE FAUX (1390-1391)

    1392TITRE V: LES DELITS CONTRE LES OBLIGATIONS SPECIALES (1392-1396)

    1397TITRE VI: LES DELITS CONTRE LA VIE ET LA LIBERTE HUMAINES (1397-1398)

    1399TITRE VII: NORME GENERALE (1399)

    LIVRE VII


    LES PROCES


    1400PREMIERE PARTIE: LES JUGEMENTS EN GENERAL (1400-1500)

    1404TITRE I: LE FOR COMPETENT (1404-1416)

    1417TITRE II: LES DIVERS DEGRES ET GENRES DE TRIBUNAUX (1417-1445)
    1419Chapitre 1 Le Tribunal de Première Instance (1419-1437) Art. 1 Le Juge (1419-1427)
    1428Art. 2 Les Auditeurs et les Rapporteurs (1428-1429)
    1430Art. 3 Le Promoteur de Justice, le Défenseur du Lien et le Notaire (1430-1437)
    1438Chapitre 2 Le Tribunal de Deuxième Instance (1438-1441)
    1442Chapitre 3 Les Tribunaux du Siège Apostolique (1442-1445)

    1445TITRE III: LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DES TRIBUNAUX (1446-1475)
    1446Chapitre 1 La Fonction des Juges et des Ministres du Tribunal (1446-1457)
    1458Chapitre 2 L'Ordre de l'Examen des Causes (1458-1464)
    1465Chapitre 3 Délais et Ajournements (1465-1467)
    1468Chapitre 4 Le Lieu du Jugement (1468-1469)
    1470Chapitre 5 L'admission des Personnes à L'audience La Rédaction et la Conservation des Actes (1470-1475)

    1475TITRE IV: LES PARTIES DANS LA CAUSE (1476-1490)
    1476Chapitre 1 Le Demandeur et le Défendeur (1476-1480)
    1481Chapitre 2 Les Procureurs Judiciaires et les Avocats

    1490TITRE V: LES ACTIONS ET LES EXCEPTIONS (1491-1495)
    1491Ch.- 1 Les Actions et les Exceptions en Général
    1496Chapitre 2 Les Actions et les Exceptions en Particulier

    1500DEUXIEME PARTIE: LE PROCES CONTENTIEUX (1501-1670)

    SECTION I: LE PROCES CONTENTIEUX ORDINAIRE (1501-1655)

    TITRE I: L'INTRODUCTION DE LA CAUSE (1501-1512)
    1501Chapitre 1 Le Libelle Introductif d'instance (1501-1506)
    1507Chapitre 2 La Citation et la Notification des Actes Judiciaires (1507-1512)

    1513TITRE II: LA LITISCONTESTATION (1513-1516)

    1517TITRE III: L'INSTANCE (1517-1525)

    1526TITRE IV: LES PREUVES (1526-1586)
    1530Chapitre 1 Les Déclarations des Parties (1530-1538)
    1539Chapitre 2 La Preuve Documentaire (1539-1546)
    1540Art. 1 La Nature et la Valeur Probante des Documents (1540-1543)
    1544Art. 2 La Production des Documents (1544-1546)
    1547Chapitre 3 Les Témoins et les Témoignages 1547-1573)
    1549Art. 1 Les Personnes qui Peuvent être Témoins (1549-1550)
    1551Art. 2 L'admission et l'Exclusion de Témoins (1551-1557)
    1558Art. 3 L'interrogatoire des Témoins (1558-1571)
    1572Art. 4 La Valeur des Témoignages (1572-1573)
    1574Chapitre 4.Les Experts (1574-1581)
    1582Chapitre 5 Le Transport sur les Lieux et la Reconnaissance Judiciaire. (1582-1583)
    1584Chapitre 6 Les Présomptions (1584-1586)

    1587TITRE V: LES CAUSES INCIDENTES (1587-1597)
    1592Chapitre 1 Les Parties Défaillantes (1592-1597)
    1596Chapitre 2 L'intervention de Tiers dans la Cause (1596-1597)

    1598TITRE V: LA PUBLICATION DES ACTES, LA CONCLUSION DE LA CAUSE ET LA DISCUSSION DE LA CAUSE (1598-1606)

    1607TITRE VII: LES PRONONCES JUDICIAIRES (1607-1618)

    1618TITRE VIII: LES MOYENS D'ATTAQUER LA SENTENCE (1619-1640)
    1619Chapitre 1 LA PLAINTE EN NULLITE CONTRE LA SENTENCE
    1628Chapitre 2 L'Appel (1628-1640)

    1640TITRE IX: LA CHOSE JUGEE ET LA REMISE EN L'ETAT (1641-1648)
    1641Chapitre 1 La Chose Jugée (1641-1644)
    1645Chapitre 2 La Remise en l'Etat (1645-1648)

    1649TITRE X: LES DEPENS ET L'ASSISTANCE JUDICIAIRE GRATUITE (1649)

    1650TITRE XI: L'EXECUTION DE LA SENTENCE (1650-1655)

    1656SECTION II: LE PROCES CONTENTIEUX ORAL (1656-1670)


    1670TROISIEME PARTIE: QUELQUES PROCES SPECIAUX (1671-1716)

    TITRE I: LES PROCES MATRIMONIAUX (1671-1707)
    Chapitre 1 Les Causes en Déclaration de Nullité de Mariage (1671-1691)
    1671Art. 1 Le For Compétent (1671-1673)
    1674Art. 2 Le Droit d'Attaquer le Mariage.(1674-1675)
    1676Art. 3 La Fonction des Juges (1676-1677)
    1678Art. 4 Les Preuves (1678-1680)
    1681Art. 5 La Sentence et l'Appel (1681-1685)
    1686Art. 6 Le Procès Documentaire (1686-1688)
    1689Art. 7 Normes Générales.(1689-1691)
    1692Chapitre 2 Les Causes de Séparation des Epoux (1692-1696)
    1697Chapitre 3 Le Procès pour la Dispense d'un Mariage Conclu et non Consommé (1697-1706)
    1707Chapitre 4 Le Procès en Présomption de la Mort d'un Conjoint

    1708TITRE II: LES CAUSES DE DECLARATION DE NULLITE DE L'ORDINATION SACREE (1708-1712)

    1713TITRE III: LES MOYENS D'EVITER LES PROCES (1713-1716)

    1716QUATRIEME PARTIE: LE PROCES PENAL (1717-1731)

    1717Chapitre 1 L'enquête Préalable (1717-1719)
    1720Chapitre 2 Le Déroulement du Procès (1720-1728)
    1729Chapitre 3 L'action en Réparation des Dommages (1729-1731)

    1731CINQUIEME PARTIE: LA PROCÉDURE DES RECOURS ADMINISTRATIFS ET DE RÉVOCATION OU DE TRANSFERT DES CURES (1732-1752)

    1732SECTION I: LE RECOURS CONTRE LES DECRETS ADMINISTRATIFS (1732-1739)

    1739SECTION II: LA PROCEDURE DE REVOCATION OU DE TRANSFERT DES CURES

    1740Chapitre 1 La Procédure de la Révocation des Curés (1740-1747)
    1748Chapitre 2 La Procédure du Transfert des Curés (1748-1752)

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