Codex Iuris Orientalis
Code de Droit Canon des Eglises Orientales.
Ce code, non appliqué dans nos Eglises latines, doit être lu en liaison avec le CIC (code des églises latines) et le CIS (code de 1917).
Il a été promulgué le 18 octobre 1990.

Table des matières


CODE DES EGLISES ORIENTALES



1CANONS PRELIMINAIRES ( 1-6 )


6TITRE I:
LES FIDELES CHRETIENS ET LES DROITS ET OBLIGATIONS
7DE TOUS CES FIDELES ( 7-26 )

26TITRE II:
27LES EGLISES DE DROIT PROPRE ET LES RITES ( 27-41 )
29Chapitre 1 L'inscription à une Eglise de Droit Propre (29-38)
39Chapitre 2 L'observance des Rites ( 39-41 )

41TITRE III:
42L'AUTORITE SUPREME DE L'EGLISE (42-54 )

43Chapitre 1 Le Pontife Romain ( 43-48 )

49Chapitre 2 Le Collège des Evêques ( 49-54 )

54TITRE IV:
55LES EGLISES PATRIARCALES ( 55-150 )

63Chapitre 1 L'élection des Patriarches ( 63-77 )

78Chapitre 2 Les Droits et les Obligations des Patriarches
( 78-101 )

102Chapitre 3 Le Synode des Evêques de l'Eglise Patriarcale
( 102-113 )

114Chapitre 4 La Curie Patriarcale ( 114-125 )

126Chapitre 5 Le Siège Patriarcal Vacant ou Empêché ( 126-132 )

133Chapitre 6 Les Métropolites de l'Eglise Patriarcale (133-139 )

140Chapitre 7 L'assemblée Patriarcale ( 140-145 )

145Chapitre 8 Le Territoire de l'Eglise Patriarcale et le Pouvoir
146du Patriarche et des Synodes hors de ce Territoire.( 146-150 )

150TITRE V:
151LES EGLISES ARCHIEPISCOPALES MAJEURES (151-154 )

154TITRE VI:
LES EGLISES METROPOLITAINES ET TOUTES LES AUTRES EGLISES DE
DROIT PROPRE ( 155-176 )

155Chapitre 1 Les Eglises Métropolitaines de Droit Propre
( 155-173 )

174Chapitre 2 Toutes les autres Eglises de Droit Propre (174-176)

176TITRE VII:
LES EPARCHIES ET LES EVEQUES ( 177-310 )

177Chapitre 1 Les Evêques ( 177-234 )
180Art. 1 L'élection des évêques ( 180-189 )
190Art. 2 Les Droits et les Obligations des Evêques Eparchiaux
( 190-211 )
212Art. 3 Les Evêques coadjuteurs et les Evêques auxiliaires
( 212-218 )
219Art.4 Le siège éparchial vacant ou empêché ( 219-233 )
234Art. 5 Les Administrateurs Apostoliques ( 234 )

Chapitre 2 Les organismes qui assistent l'Evêque éparchial
dans le gouvernement de l'éparchie ( 235-278 )
235Art. 1 L'assemblée éparchiale ( 235-242 )
243Art. 2 La curie éparchiale ( 242-263 )
2451) Le Protosyncelle et les Syncelles ( 245-251 )
2512) Le Chancelier ainsi que les autres Notaires et les
252Archives de la Curie Eparchiale ( 252-261 )
2613) L'Econome Eparchial et le Conseil pour les Affaires
262Economiques ( 262-263 )
263Art. 3 Le conseil presbytéral et le collège des
264consulteurs éparchiaux ( 264-271 )
272Art.4 Le conseil pastoral ( 272-275 )
276Art. 5 Les protopresbytres ( 276-278 )

278Chapitre 3 Les Paroisses, Les Curés
279et les Vicaires Paroissiaux ( 279-303 )

304Chapitre 4 Les Recteurs d'églises ( 304-310 )

310TITRE VIII:
311LES EXARCHATS ET LES EXARQUES ( 311-321 )

321TITRE IX:
LES ASSEMBLEES DES HIERARQUES DE PLUSIEURS EGLISES DE DROIT
322PROPRE ( 322 )

TITRE X:
323LES CLERCS ( 323-398 )

328Chapitre 1 La Formation des Clercs ( 328-356 )
331Art. 1 L'érection et la direction des séminaires
( 331-341 )
342Art. 2 La formation aux ministères ( 342-356 )

357Chapitre 2 L'inscription des Clercs à une Eparchie ( 357-366 )

367Chapitre 3 Les Droits et les Obligations des Clercs (367-393)

394Chapitre 4 La Perte de l'Etat Clérical ( 394-398 )

398TITRE XI:
399LES LAICS ( 399-409 )

409TITRE XII: LES MOINES ET TOUS LES AUTRES RELIGIEUX ET LES
MEMBRES DES AUTRES INSTITUTS DE VIE CONSACREE ( 410-572 )

Chapitre 1 Les Moines et tous les autres Religieux ( 410-553 )
410Art 1 Canons généraux ( 410-432 )
4111) la dépendance des religieux de l'Evêque éparchial,
412du Patriarche, du Siège Apostolique ( 412-417 )
4182) Les Supérieurs et les Membres des Instituts Religieux
( 418-432 )
433Art. 2 Les monastères ( 433-503 )
4351) L'Erection et la Suppression des Monastères ( 435-440 )
4402) Les Supérieurs des Monastères, les Chapitres
441et les Economes ( 441-447 )
4473) L'admission dans un Monastère de Droit Propre
448et le Noviciat ( 448-461 )
4624) La Consécration ou la Profession Monastique ( 462-470 )
4715) La Formation des Membres et la Discipline Monastique
( 471-480 )
4816) Les Ermites ( 481-485 )
4867) Le Monastère Stauropégiaque ( 486 )
4878) Le Passage à un autre Monastère ( 487-488 )
4899) L'exclaustration et le Départ du Monastère ( 489-496 )
49710) Le Renvoi des Moines ( 497-503 )
504Art. 3 Les ordres et les congrégations ( 504-553 )
5051) L'érection et la Suppression d'un Ordre, d'une
506Congrégation, d'une Province, d'une Maison. ( 506-510 )
5102) Les Supérieurs, les Chapitres et les Economes dans les
511Ordres et les Congrégations ( 511-516 )
5163) L'Admission dans les Ordres et dans les Congrégations
517et le Noviciat ( 517-525 )
5264) La Profession dans les Ordres et les Congrégations
( 526-535 )
5355) La Formation des Membres et la Discipline Religieuse
536dans les Ordres et les Congrégations ( 536-543 )
5436) Le Passage à un autre Ordre ou à une autre Congrégation
544ou à un Monastère de Droit Propre ( 544-545 )
5457) L'exclaustration et le Départ de l'Ordre ou de la
546Congrégation ( 546-550 )
5518) Le Renvoi de l'Ordre ou de la Congrégation ( 551-553 )

553Chapitre 2 Les Sociétés de Vie Commune à l'instar des
554Religieux ( 554-562 )

563Chapitre 3 Les Instituts Séculiers ( 563-569 )

569Chapitre 4 Autres Formes de Vie Consacrée et les Sociétés de
570Vie Apostolique ( 570-572 )

572TITRE XIII:
573LES ASSOCIATIONS DE FIDELES CHRETIENS ( 573-583 )

583TITRE XIV:
584L'EVANGELISATION DES PEUPLES ( 584-594 )

594TITRE XV:
LE MAGISTERE ECCLESIASTIQUE ( 595-666 )

595Chapitre 1 La Fonction d'Enseigner de l'Eglise en Général
( 595-606 )

607Chapitre 2 Le Ministère de la Parole de Dieu ( 607-626 )
609Art. 1 La prédication de la parole de Dieu ( 609-616 )
617Art. 2 La formation catéchétique ( 617-626 )

627Chapitre 3 L'Education Catholique ( 627-650 )
631Art. 1 Les écoles, spécialement les écoles catholiques
( 631-639 )
640Art. 2 Les universités catholiques d'études ( 640-645 )
645Art. 3 Les universités et les facultés ecclésiastiques
646d'études ( 646-650 )

650Chapitre 4 Les Moyens de Communication Sociale et en
651particulier les Livres ( 651-666 )

666TITRE XVI:
667LE CULTE DIVIN ET PARTICULIEREMENT LES SACREMENTS (667-895 )

675Chapitre 1 Le Baptême ( 675-691 )

692Chapitre 2 La Chrismation du Saint Myron (692-697 )

698Chapitre 3 La Divine Eucharistie ( 698-717 )

718Chapitre 4 Le Sacrement de Pénitence ( 718-736 )

737Chapitre 5 L'Onction des Malades ( 737-742 )

743Chapitre 6 L'ordination Sacrée ( 743-775 )
744Art. 1 Le ministre de l'ordination sacrée ( 744-753 )
754Art. 2 Le sujet de l'ordination sacrée. ( 754-768 )
7581) Ce qui est requis des candidats à l'ordination sacrée
( 758-761 )
7612) Les empêchements de recevoir ou d'exercer les Ordres
762sacrés ( 762-768 )
769Art. 3 Les préliminaires à l'ordination sacrée (769-772 )
772Art. 4 Le temps, le lieu, l'inscription et l'attestation
773de l'ordination sacrée ( 773-775 )

776Chapitre 7 Le Mariage ( 776-866 )
782Art. 1 Le soin pastoral et les préliminaires à la
783célébration du mariage ( 783-789 )
790Art. 2 Les empêchements dirimants en général ( 790-799 )
800Art. 3 Les empêchements en particulier ( 800-812 )
813Art. 4 Les mariages mixtes ( 813-816 )
817Art. 5 Le consentement matrimonial ( 817-827 )
828Art. 6 La forme de la célébration du mariage ( 828-842 )
842Art. 7 La convalidation du mariage ( 843-852 )
8431) La Convalidation Simple ( 843-847 )
8482) La Convalidation Radicale ( 848-852 )
852Art. 8 La séparation des époux ( 853-866 )
8531) La Dissolution du Lien ( 853-862 )
8632) La Séparation avec Maintien du Lien ( 863-866 )

866Chapitre 8 Les Sacramentaux, les Lieux et les Temps Sacrés,
le Culte des Saints, le Voeu et le Serment ( 867-895 )
867Art. 1 Les sacramentaux ( 867 )
868Art. 2 Les lieux sacrés ( 868-879 )
8691) Les Eglises ( 869-873 )
8742) Les Cimetieres et les Funerailles Ecclesiastiques
( 874-879 )
880Art. 3 Les jours de fête et de pénitence ( 880-883 )
883Art. 4 Le culte des Saints, des Icônes ou Images sacrées
884et des reliques ( 884-888 )
889Art. 5 Le voeu et le serment ( 889-895 )

895TITRE XVII: LES BAPTISES NON CATHOLIQUES ADHERANT
896A LA PLEINE COMMUNION AVEC L'EGLISE CATHOLIQUE ( 896-901 )

901TITRE XVIII: L'OECUMENISME OU LA PROMOTION DE L'UNITE DES
902CHRETIENS ( 902-908 )

908TITRE XIX:
LES PERSONNES ET LES ACTES JURIDIQUES ( 909-935 )

Chapitre 1 Les Personnes ( 909-930 )
909Art. 1 Les personnes physiques ( 909-919 )
920Art. 2 Les personnes juridiques ( 920-930 )
931Chapitre 2 Les Actes Juridiques ( 931-935 )

935TITRE XX:
936LES OFFICES ( 936-978 )

938Chapitre 1 La Provision Canonique des Offices ( 938-964 )
947Art. 1 L'élection ( 947-960 )
961Art. 2 La Postulation ( 961-964 )

965Chapitre 2 La Perte de l'Office ( 965-978 )
967Art. 1 La renonciation ( 967-971 )
972Art. 2 Le transfert ( 972-973 )
974Art. 3 La révocation ( 974-977 )
978Art. 4 La privation ( 978 )

TITRE XXI:
979LE POUVOIR DE GOUVERNEMENT ( 979-995 )

995TITRE XXII:
996LES RECOURS CONTRE LES DECRETS ADMINISTRATIFS ( 996-1006 )

1006TITRE XXIII:
1007LES BIENS TEMPORELS DE L'EGLISE ( 1007-1054 )
1010Chapitre 1 L'Acquisition des Biens Temporels ( 1010-1021 )

1022Chapitre 2 L'Administration des Biens Ecclésiastiques
( 1022-1033 )

1034Chapitre 3 Les Contrats, en particulier les Aliénations
( 1034-1042 )

1043Chapitre 4 Les pieuses Volontés et les Fondations pieuses
( 1043-1054 )

1054TITRE XXIV:
1055LES JUGEMENTS EN GENERAL ( 1055-1184 )
1058Chapitre 1 Le For Compétent ( 1058-1085 )

1085Chapitre 2 Les Ministres des Tribunaux (1086-1102 )
1086Art. 1 Le Vicaire judiciaire, les juges et les auditeurs
( 1086-1093 )
1093Art. 2 Le promoteur de justice, le défenseur du lien et le
1094notaire ( 1094-1101 )
1101Art. 3 Les ministres des tribunaux à choisir de diverses
1102éparchies ou de diverses Eglises de droit propre ( 1102 )

Chapitre 3 Les Obligations des Juges et des autres Ministres
1103des Tribunaux ( 1103-1116 )

1117Chapitre 4 L'ordre de l'Examen des Causes ( 1117-1123 )

1124Chapitre 5 Les Délais, les Ajournements et le Lieu du Jugement
( 1124-1128 )

1128Chapitre 6 Les Personnes à admettre aux Audiences
1129et la Rédaction et la Conservation des Actes. ( 1129-1133 )

1134Chapitre 7 Le Demandeur et le Défendeur ( 1134-1138 )

1139Chapitre 8 Les Procureurs Judiciaires et les Avocats
( 1139-1148 )

1149Chapitre 9 Les Actions et les Exceptions ( 1149-1163 )

1163Chapitre 10 Les Moyens d'éviter les Procès ( 1164-1184 )
1164Art. 1 La transaction ( 1164-1167 )
1168Art. 2 Le compromis par arbitres ( 1168-1184 )

1184TITRE XXV:
LE PROCES CONTENTIEUX ( 1185-1356 )

Chapitre 1 Le Procès Contentieux Ordinaire ( 1185-1342 )
1185Art. 1 Le libelle introductif du procès ( 1185-1189 )
1189Art. 2 La citation et l'intimation ou la notification des
1190actes judiciaires ( 1190-1194 )
1195Art. 3 La litiscontestation ( 1195-1198 )
1198Art. 4 La suspension de l'instance du procès,
1199la péremption et la renonciation ( 1199-1206 )
1207Art. 5 Les preuves ( 1207-1266 )
12111) Les Déclarations des Parties ( 1211-1219 )
12202) La Preuve Documentaire ( 1220-1227 )
12283) Les Témoins et les Témoignages ( 1228-1254 )
1230a) Les personnes qui peuvent être témoins ( 1230-1231 )
1232b) L'introduction et l'exclusion des témoins ( 1232-1238 )
1239c) L'Interrogation des témoins ( 1239-1252 )
1253d) La valeur des témoignages. ( 1253-1254 )
12554) Les Experts ( 1255-1262 )
12625) Le Transport sur les Lieux et la Reconnaissance
1263judiciaire. ( 1263-1264 )
12656) Les Présomptions ( 1265-1266 )
1267Art. 6 Les causes incidentes. ( 1267-1280 )
12721) Les Parties Défaillantes ( 1272-1275 )
12762)..L'Intervention de Tiers dans la Cause ( 1276-1277 )
12783) Les Attentats au cours du Procès ( 1278-1280 )
1280Art. 7 La publication des actes, la conclusion de la
1281cause et la discussion de la cause ( 1281-1289 )
1290Art. 8 Les prononcés du juge ( 1290-1301 )
1301Art. 9 Les moyens d'attaquer la sentence ( 1302-1321 )
13021) La Plainte en Nullité contre la Sentence ( 1302-1308 )
13092) L'Appel ( 1309-1321 )
1321Art. 10 La chose jugée, la remise en l'état et
la tierce opposition ( 1322-1333 )
13221) La Chose Jugée ( 1322-1325 )
13262) La Remise en l'Etat ( 1326-1329 )
13303) La Tierce Opposition ( 1330-1333 )
1333Art. 11 L'assistance judiciaire gratuite
1334et les frais judiciaires ( 1334-1336 )
1337Art. 12 L'exécution de la sentence ( 1337-1342 )
1343Chapitre 2 Le Procès Contentieux Sommaire ( 1343-1356 )

1356TITRE XXVI:
QUELQUES PROCES SPECIAUX ( 1357-1400 )

Chapitre 1 Les Procès Matrimoniaux ( 1357-1384 )
Art. 1 Les causes en déclaration de nullité de mariage
( 1357-1377 )
13571) Le For Compétent ( 1357-1359 )
13602) Le Droit d'attaquer le Mariage ( 1360-1361 )
13623) Les Obligations des Juges et du Tribunal ( 1362-1363 )
13644) Les Preuves ( 1364-1367 )
13685) La Sentence et l'Appel ( 1368-1371 )
13726 Le Procès Documentaire ( 1372-1374 )
13757) Normes Générales ( 1375-1377 )
1378Art. 2 Les causes de séparation des époux ( 1378-1382 )
1383Art. 3 Le procès en présomption de la mort d'un conjoint
( 1383 )
Art. 4 La procédure pour obtenir la dissolution d'un
mariage non consommé ou la dissolution d'un mariage en faveur
1384de la foi ( 1384 )
Chapitre 2 Les Causes en Déclaration de Nullité de
1387Chapitre 3 La Procédure de Révocation ou de Transfert des
1388Curés ( 1388-1400 )
1389Art. 1 La procédure de la révocation des curés(1389-1396)
1397Art. 2 La procédure du transfert des curés ( 1397-1400 )

1399TITRE XXVII:
LES SANCTIONS PENALES DANS L'EGLISE ( 1401-1467 )

1401Chapitre 1 Les Délits et les Peines en Général ( 1401-1435 )

1436Chapitre 2 Les Peines pour des Délits Particuliers
( 1436-1467 )

1467TITRE XXVIII:
LA PROCEDURE POUR INFLIGER LES PEINES ( 1468-1487 )

Chapitre 1 Le Procès Pénal ( 1468-1485 )
1468Art. 1 L enquête préalable ( 1468-1470 )
1471Art. 2 Le déroulement du procès pénal ( 1471-1482 )
1483Art. 3 L'action en réparation des dommages ( 1483-1485 )

1486Chapitre 2 L'infliction des Peines par Décret Extrajudiciaire
( 1486-1487 )

1487TITRE XXIX:
LA LOI, LA COUTUME ET LES ACTES ADMINISTRATIFS (1488-1539 )

1488Chapitre 1 Les Lois Ecclésiastiques ( 1488-1505 )

1506Chapitre 2 La Coutume ( 1506-1509 )

1510Chapitre 3 Les Actes Administratifs ( 1510-1539 )
1517Art. 1 La procédure pour porter des décrets extrajudiciaires
( 1517-1520 )
1521Art. 2 L'exécution des actes administratifs ( 1521-1526 )
1527Art. 3 Les Rescrits ( 1527-1539 )
15311) Les Privilèges ( 1531-1535 )
15362) Les Dispenses ( 1536-1539 )

1539TITRE XXX:
LA PRESCRIPTION ET LE CALCUL DU TEMPS ( 1540-1546 )

1540Chapitre 1 La Prescription ( 1540-1542 )

1543Chapitre 2 Le Calcul du Temps ( 1543-1546 )

Autres versions disponibles
Latin